M    F   Alsace

Moto Club

ars

rance

Motoclub MF Alsace

STATUTS

ARTICLE 1er  – NOM ET SIEGE



Il a été créé une association dénommée :

Motoclub MF Alsace




Le siège est fixé à :

4a, rue de la gare

67350 NEUBOURG


Il pourra être transféré sur simple décision de Direction.


Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Haguenau




ARTICLE 2 - OBJET


L'association a pour but de réunir des employés des sociétés du groupe Mars Incorporated ayant une passion commune pour la moto, sans que les dites sociétés ne soient liées d'aucune manière à l'association.

L'activité principale est d'organiser diverses manifestations notamment à caractère touristique.

L'association ne poursuit aucun but politique, syndical, religieux et / ou lucratif.




ARTICLE 3 -MOYENS D'ACTION


Pour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants :


Organisation de rencontres et suggestions de circuits touristiques.

Recherche et réservations d'hébergements.





ARTICLE 4 – DUREE


L'association est constituée pour une durée illimitée.





ARTICLE 5 – RESSOURCES


Les ressources de l'association sont constituées par :


- les cotisations des membres,

- les droits d'entrée,

- les subventions émanant d'organismes publics ou privés,

- le revenu des biens et valeurs de l'association,

- les dons et legs qui pourraient lui être faits,

- les recettes des manifestations organisées par l'association,

- toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.





ARTICLE 6 – RESPONSABILITES


La responsabilité de l'Association ne peut être engagée que pour des actions propres à elle-même et décidée avec l'aval de la Direction.

Aucune action individuelle, même au sein de l'Association, ne peut être prise sous la responsabilité de l'Association.

Chaque adhérent devra être assuré individuellement lors de sa participation à toutes les actions menées au sein de l'Association, pour lui, ses biens et les dégâts qu'il pourrait occasionner.

Chaque adhérent et ses biens devront être toujours en règle avec les autorités de police et judiciaires, pendant toutes les actions menées au sein de l'Association






ARTICLE 7 – LES MEMBRES


Membres fondateurs :


Personnes ayant fondé les présents statuts. Ce sont les gardiens de l'esprit de l'association, tant qu'ils en feront parti.



Membres actifs :


Sont consiérés membres actifs tous les membres qui participent directement à la vie de l'association et notamment à l'organisation des différentes manifestations entrant dans son objet et qui répondent aux conditions d'adhésion définies dans l'article 8 des présents statuts.  Les membres actifs seront tenus de verser une cotisation annuelle fixée dans le règlement intérieur qui pourra être révisée chaque année en fonction des besoins par la Direction, à charge de faire ratifier sa décision par la plus prochaine assemblée générale.


Chaque membre actif à la possibilité d'inviter une personne extérieure pour participer à une activité de l'association. Dans ce cas la personne invitée par un membre actif est considérée comme membre d'honneur à part entière le temps de l'activité pour laquelle elle a été invitée.


Membres d'honneurs :


Toute personne employée ou ancienne employée d'une société appartenant au groupe Mars Incorporated ainsi que leurs conjoints/concubins et enfants sont considérées comme membres d'honneurs.


Chaque membre d'honneur à la possibilité d'inviter une personne extérieure pour participer à une activité de l'association. Dans ce cas la personne invitée par un membre d'honneur est considérée comme membre d'honneur à part entière le temps de l'activité pour laquelle elle a été invitée.


Les membres d'honneur sont dispensés de toute cotisation et ne disposent d'aucune voix délibérative aux assemblées générales de l'association.






ARTICLE 8 – CONDITIONS D'ADHESION


Les adhésions pour la catégorie membre d'honneur sont automatiques par le fait de répondre aux conditions de la catégorie décrites dans l'article 7 des présents status.


Les demandes d'adhésion à la catégorie membre actif  à l'association sont formulées par écrit au moyen d'un bulletin adressé sur demande à tout intéressé.

Pour être admis comme membre actif, il faut être employé ou ancien employé ou conjoint / concubin d'un employé d'une société du groupe Mars Incorporated, adhérer aux présents statuts, s'acquitter des droits d'entrée et de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale et être agréé par l'assemblée Générale qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.






ARTICLE 9 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE


La qualité de membre d'honneur ou de membre actif se perd dès que l'intéressé ne répond plus aux conditions de l'article 7 des présents status ou sur décision de l'Assemblée Générale dans les cas prévus dans le règlement intérieur.





ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE (Composition et Convocation)


L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres actifs de l'association.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du président.


Les convocations personnelles écrites seront envoyées par courrier ou message électronique à chaque membre de l'assemblée générale au minimum 8 jours avant la date de l'assemblée générale.





ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE (Pouvoirs)


L'assemblée générale dispose de tous pouvoirs qui n'ont pas été dévolus à un autre organe.


Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié des ses membres est nécessaire.

Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assembléull ée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.


Les résolutions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés.


Chaque membre ne peut détenir plus d'un (1) mandats.


Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.





ARTICLE 12 – LA DIRECTION (Composition)


L'association est administrée par une direction comprenant :

Trois membres (1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier), éull Žlus pour un an par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein.


La direction peut décider que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.     .


La direction peut être révoquée par l'assemblée générale pour non-respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.





ARTICLE 13 – LA DIRECTION (Pouvoirs)


La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas de la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.


La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum une fois par an.


Les convocations personnelles écrites seront envoyées par courrier ou message électronique à chaque membre de la direction au minimum 8 jours avant la date de la réunion.





ARTICLE 14 –  LE PRESIDENT


Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.


Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions de la direction.


Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.





ARTICLE 15 –  LE TRESORIER


Le trésorier fait partie des membres de la direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.





ARTICLE 16 – LE SECRETAIRE


Le secrétaire fait partie des membres de la direction, il rédige les procès-verbaux d'assemblées générales et des réunions de la direction. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales de la direction.





ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS


La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des membres


Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.


Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 10 des présents statuts.






ARTICLE 18 – GRATUITE DU MANDAT


Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées.

Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du président.






ARTICLE 19 – DISSOLUTION


La dissolution de l'association est prononcée par la majorité absolue des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu sera obligatoirement attribué à :


(soit) une association poursuivant un but similaire

(soit) un organisme à but d'intérêt général choisi par l'assemblée générale.






ARTICLE 20 – REGLEMENT INTERIEUR


Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d'exécution des présents statuts.






ARTICLE 21 – ADOPTION DES STATUTS


Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue

le : 28 octobre 2003

à : Neubourg